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En tant que pigiste il est parfois intéressant, pour obtenir de nouvelles piges ou pour se diversifier (communication, consulting, relecture/correction) de créer une structure qui permette de facturer des services à des donneurs d'ordre. Pour cela il existe plusieurs possibilités :
1)L'entreprise individuelle
Un interlocuteur unique : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un interlocuteur unique auprès duquel vous allez pouvoir effectuer la quasi totalité des démarches d'immatriculation d'une entreprise.
Le CFE se charge de la transmission des différents éléments de votre dossier aux organismes concernés (Urssaf, impôts, registre du commerce). Dans le cadre d'une profession libérale c'est l'Urssaf, dont dépend le siège de votre entreprise, qui devient votre interlocuteur unique.
Liste des cfe : www.sirene.tm.fr/annuaire.cfe
Le dossier d'immatriculation
Il se compose de :
· le formulaire P0 [Cerfa 11768*01 (P0 PL), 11771*01 (P0') et notice 50810#01]
· le formulaire TNS [Cerfa 11686*01]
· une photocopie de la pièce d'identité ou un extrait d'acte de naissance,
· facture d'électricité ou de téléphone
Pour télécharger le dossier d'immatriculation rendez-vous sur :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17455.xhtml
Bon à savoir : Pour ne pas subir une augmentation forfaitaire de 25% de son bénéfice imposable, le professionnel libéral doit adhérer à une association de gestion agréée (expertise comptable) dont voici la liste : http://www.fcga.fr/
Avantages
- Forme juridique d'entreprise peu couteuse
- Fonctionnement simple (pas de statuts à rédiger)
- Coût de gestion faible
- Pas de capital de départ
2)L'auto-entrepreneuriat
Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale en plus d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse.
Des formalités allégées
Tant que le chiffre d'affaire ne dépasse pas 32 000€/an l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) une simple déclaration au centre des formalités des entreprises (CFE) ou directement par télédéclaration auprès de l’Urssaf suffit. http://vosdroits.service-public.fr/pme/R19837.xhtml
L’auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique, qui reste le statut de l’entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d’activité. Ce nouveau dispositif s’adresse donc aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle.
Il est compatible avec d’autres statuts dont il est complémentaire : salarié en CDI ou CDD demandeur d’emploi (avec le maintien des allocations chômage), retraité, étudiant.
Fiscalité
Deux options sont possibles d’un point de vue fiscal, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime micro-social) ou le régime fiscal de la micro-entreprise (avec application du barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Avec le régime micro-social, toutes les taxes (impôt sur le revenu compris) et charges sociales sont remplacées par un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, mensuel ou trimestriel, de l’ordre de 23 % du chiffre d’affaires dans les services. Ce forfait qui couvre le règlement des cotisations sociales obligatoires et de l’impôt sur le revenu s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires mensuel réel, c’est-à-dire réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.
L’auto-entrepreneur est également exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans.
Les revenus sont donc déclarés aux caisses sociales et les charges sont payées au fur et à mesure des rentrées de chiffre d'affaires : soit mensuellement, soit trimestriellement, comme pour les taxes, si le chiffre d’affaires réalisé est nul, il n’y a pas de cotisation sociale exigible. Enfin sous le régime de la micro entreprise vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Avantages
+ Numéro de Siren
+ Démarches administratives réduites
+ Un prélèvement unique : 23% du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
+ Non assujetti à la TVA
+ Comptabilité allégée
NB : Le portage salarial pour les pigistes
Quand un pigiste décroche une pige et qu'on lui refuse un paiement en salaire (exigence d’une facture) il peut entrer en contact avec des sociétés de portage salarial . Celle-ci demandera un bon de commande au donneur d’ordre et lui facturera le montant de la pige, augmenté des cotisations sociales et d’une prestation forfaitaire allant de 15 à 20 %. En règle générale, les sociétés de portage salarial reverse de 50 a 70% du montant facturé au donneur d'ordre (cotisations sociales incluses). Si une société de portage salarial s'est aussi doté d'un numéro de commission paritaire (agence de presse), il est alors possible d'établir des fiches de paye prise en compte par la commission paritaire de la carte d'identité des journalistes, même pour des missions hors presse.
Pour résumer le portage salarial permet à des pigistes de décrocher des piges jusque la impossible a réaliser car il y a avait une exigence de facture de la part du donneur d'ordre. Bien sur le montant net reversé au pigiste diminue de quasiment 50% (cotisations sociales, frais etc..).
Liste des sociétés de portage salarial sur http://www.guideduportage.com/
Sources :
www.apce.com
www.auto-entrepreneur.fr
www.pme.gouv.fr
www.portagesalarial.org
1)L'entreprise individuelle
Un interlocuteur unique : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un interlocuteur unique auprès duquel vous allez pouvoir effectuer la quasi totalité des démarches d'immatriculation d'une entreprise.
Le CFE se charge de la transmission des différents éléments de votre dossier aux organismes concernés (Urssaf, impôts, registre du commerce). Dans le cadre d'une profession libérale c'est l'Urssaf, dont dépend le siège de votre entreprise, qui devient votre interlocuteur unique.
Liste des cfe : www.sirene.tm.fr/annuaire.cfe
Le dossier d'immatriculation
Il se compose de :
· le formulaire P0 [Cerfa 11768*01 (P0 PL), 11771*01 (P0') et notice 50810#01]
· le formulaire TNS [Cerfa 11686*01]
· une photocopie de la pièce d'identité ou un extrait d'acte de naissance,
· facture d'électricité ou de téléphone
Pour télécharger le dossier d'immatriculation rendez-vous sur :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17455.xhtml
Bon à savoir : Pour ne pas subir une augmentation forfaitaire de 25% de son bénéfice imposable, le professionnel libéral doit adhérer à une association de gestion agréée (expertise comptable) dont voici la liste : http://www.fcga.fr/
Avantages
- Forme juridique d'entreprise peu couteuse
- Fonctionnement simple (pas de statuts à rédiger)
- Coût de gestion faible
- Pas de capital de départ
2)L'auto-entrepreneuriat
Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale en plus d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse.
Des formalités allégées
Tant que le chiffre d'affaire ne dépasse pas 32 000€/an l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) une simple déclaration au centre des formalités des entreprises (CFE) ou directement par télédéclaration auprès de l’Urssaf suffit. http://vosdroits.service-public.fr/pme/R19837.xhtml
L’auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique, qui reste le statut de l’entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d’activité. Ce nouveau dispositif s’adresse donc aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle.
Il est compatible avec d’autres statuts dont il est complémentaire : salarié en CDI ou CDD demandeur d’emploi (avec le maintien des allocations chômage), retraité, étudiant.
Fiscalité
Deux options sont possibles d’un point de vue fiscal, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime micro-social) ou le régime fiscal de la micro-entreprise (avec application du barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Avec le régime micro-social, toutes les taxes (impôt sur le revenu compris) et charges sociales sont remplacées par un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, mensuel ou trimestriel, de l’ordre de 23 % du chiffre d’affaires dans les services. Ce forfait qui couvre le règlement des cotisations sociales obligatoires et de l’impôt sur le revenu s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires mensuel réel, c’est-à-dire réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.
L’auto-entrepreneur est également exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans.
Les revenus sont donc déclarés aux caisses sociales et les charges sont payées au fur et à mesure des rentrées de chiffre d'affaires : soit mensuellement, soit trimestriellement, comme pour les taxes, si le chiffre d’affaires réalisé est nul, il n’y a pas de cotisation sociale exigible. Enfin sous le régime de la micro entreprise vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Avantages
+ Numéro de Siren
+ Démarches administratives réduites
+ Un prélèvement unique : 23% du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
+ Non assujetti à la TVA
+ Comptabilité allégée
NB : Le portage salarial pour les pigistes
Quand un pigiste décroche une pige et qu'on lui refuse un paiement en salaire (exigence d’une facture) il peut entrer en contact avec des sociétés de portage salarial . Celle-ci demandera un bon de commande au donneur d’ordre et lui facturera le montant de la pige, augmenté des cotisations sociales et d’une prestation forfaitaire allant de 15 à 20 %. En règle générale, les sociétés de portage salarial reverse de 50 a 70% du montant facturé au donneur d'ordre (cotisations sociales incluses). Si une société de portage salarial s'est aussi doté d'un numéro de commission paritaire (agence de presse), il est alors possible d'établir des fiches de paye prise en compte par la commission paritaire de la carte d'identité des journalistes, même pour des missions hors presse.
Pour résumer le portage salarial permet à des pigistes de décrocher des piges jusque la impossible a réaliser car il y a avait une exigence de facture de la part du donneur d'ordre. Bien sur le montant net reversé au pigiste diminue de quasiment 50% (cotisations sociales, frais etc..).
Liste des sociétés de portage salarial sur http://www.guideduportage.com/
Sources :
www.apce.com
www.auto-entrepreneur.fr
www.pme.gouv.fr
www.portagesalarial.org
Je veux bien qu vous posiez la question à votre comptable et m'en fassiez part par la suite via ce forum ou message privé. Bonne soirée.